01 48 36 83 29 contact@drive-academy.fr

Fiche Permis Moto : L'assurance

Fiche Permis Moto : L’assurance

 

Fiche Permis Moto : L’assurance

Les différents types :

Il existe deux principales sortes d’assurances : l’assurance obligatoire et les assurances facultatives.

L’assurance obligatoire :
C’est ce qu’on appelle habituellement l’assurance « aux tiers ».
Elle garantit la responsabilité civile du motocycliste et paie les dommages causés aux autres, elle n’indemnise ni les dégâts causés à sa moto ni ses dommages corporels.
Le motocycliste doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d’un incendie de la moto, voire même de la chute des objets qu’elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s’applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.

Les assurances facultatives :

Le motocycliste est libre de les souscrire ou non en plus de l’assurance obligatoire.
Elles offrent les garanties suivantes :

  • la garantie « dommage collisions » ou « tiers-collisions » indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré même s’il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié
  • la garantie dommage par accident indemnise les dégâts causés au véhicule de l’assuré, même s’il n’y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée « tous risques »
  • la garantie individuelle accident couvre l’assuré lui-même en cas de blessure, l’assurance verse une certaine somme ; en cas de décès, elle verse une somme d’argent aux héritiers
  • la garantie vol-incendie rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule
  • la garantie défense-recours prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l’assuré en cas d’accident ou d’infraction, ou négocie avec l’adversaire en cas d’accident afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de l’assuré.

Les conséquences d’un défaut d’assurance:
L’absence d’assurance constitue une infraction passible, notamment, d’une amende et d’un emprisonnement.
En cas d’absence d’assurance, le motocycliste, responsable d’un accident, devra payer tous les dommages causés :

  • aux autres véhicules
  • au domaine public (poteaux, plantations etc…)
  • au domaine privé
  • aux victimes (blessés ou tués), les soins, hospitalisation, traitements, rentes …, ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.

Les cas de refus de payer par l’assureur :

  • dommage volontairement causé par l’assuré
  • le motocycliste est sous l’emprise d’un état alcoolique
  • le motocycliste n’a pas l’âge requis
  • le motocycliste n’est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée
  • le permis n’est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale, …)
  • transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d’immatriculation (débridage par exemple)
  • déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat.

Rejoignez ma classe 2017

Rejoignez ma Classe et recevez de Nouveaux Contenus

Je ne diffuserais pas vos coordonnées. Powered by ConvertKit